Arrêté du 10 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2023
Art. 1

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Changement du bénéficiaire d'un prêt public

Résumé. L'État change le bénéficiaire d'un prêt de 1,3 million d'euros, passant de la société VITIS GALLICA à MBH SAMU.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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