Arrêté du 20 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'Etat versera un million trois cent mille (1 300 000) euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MBH SAMU (441 503 000).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MBH SAMU, et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023 · Dernière version le 14 juillet 2024

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Prêt de l'État pour soutenir une entreprise affectée par la guerre

Résumé. L'État accorde un prêt d'1,3 million d'euros à une entreprise touchée par la guerre en Ukraine.

L'Etat versera un million trois cent mille (1 300 000) euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MBH SAMU (441 503 000).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MBH SAMU, et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Modifié parArrêté du 10 juillet 2024art. 1 : Changement du bénéficiaire d'un prêt public

En résumé. Le bénéficiaire du prêt a été changé de la société VITIS GALLICA à la société MBH SAMU.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 13 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 1 : Changement de bénéficiaire d'un prêt

En résumé. Le bénéficiaire du prêt a été changé de la société MBH SAMU à la société VITIS GALLICA.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2023 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance