JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt d'urgence pour une entreprise en difficulté

Résumé L'État donne un million trois cent mille euros à une entreprise en difficulté à cause de la guerre.

L'Etat versera un million trois cent mille (1 300 000) euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MBH SAMU (441 503 000).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MBH SAMU, et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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Version 1

L'Etat versera un million trois cent mille (1 300 000) euros au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par l'agression de la Russie contre l'Ukraine par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MBH SAMU (441 503 000).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MBH SAMU, et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.