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Extension des missions de la sous-direction des ressources humaines
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2
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1 cité
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modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 1er juillet 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 5, Art. 6, Art. 7
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3 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 8
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En vigueur depuis le 10 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024