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Arrêté du 5 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 1er juillet 2024,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des carrières et de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la sous-direction des finances et des achats

Résumé. La sous-direction des finances et des achats élargit ses compétences en assurant la tutelle de l'établissement public 'Masse des douanes' et en adressant les instructions nécessaires au centre de gestion financière du service à compétence nationale 'Trésorerie générale des douanes'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication adapte ses missions en supprimant la référence au service d'enquêtes judiciaires des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement du service destinataire des instructions

Résumé. La sous-direction de la fiscalité douanière doit maintenant envoyer ses instructions au service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants, et non plus à celui de la fiscalité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des sous-directions douanières

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la fiscalité douanière, du commerce international et des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction du réseau douanier

Résumé. La sous-direction du réseau des douanes élargit ses missions pour inclure la qualité de service et la relation avec les usagers, tout en renforçant son rôle dans le contrôle interne métier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7