Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 1er juillet 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
3 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 10 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024