Arrêté du 5 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2019

Art. 8

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Extension des missions de la sous-direction du réseau douanier

Résumé. La sous-direction du réseau des douanes élargit ses missions pour inclure la qualité de service et la relation avec les usagers, tout en renforçant son rôle dans le contrôle interne métier.

A modifié les dispositions suivantes :

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