Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 concernant les contrôles internes et la relation avec les usagers
Résumé L'article 8 est modifié pour ajouter le terme "métier" et préciser que l'autorité doit bien traiter les usagers.
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la huitième phrase, les mots : « et de maîtrise des risques » sont supprimés et il est inséré après les mots : « contrôle interne » le mot : « métier » ;
2° Après l'avant-dernière phrase, il est inséré la phrase suivante : « Elle est chargée de la qualité de service et de la relation avec les usagers. »
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