Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction du réseau douanier
Résumé. La sous-direction du réseau des douanes élargit ses missions pour inclure la qualité de service et la relation avec les usagers, tout en renforçant son rôle dans le contrôle interne métier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 8 : Rôle de la sous-direction du réseau dans l'organisation des services douaniers
→ Version 2
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- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 8