Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information
Résumé. La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication adapte ses missions en supprimant la référence au service d'enquêtes judiciaires des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 4 : Rôle de la sous-direction des systèmes d'information dans les douanes
→ Version 3
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- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 4