Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 19 décembre 2019
Résumé. Certains articles ont été changés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 5 → Version 3Arrêté du 19 décembre 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2019Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 5, Art. 6, Art. 7