Arrêté du 5 juillet 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2019

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des attributions des sous-directions douanières

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la fiscalité douanière, du commerce international et des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

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