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Modification des attributions des sous-directions douanières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 19 décembre 2019Art. 6 : Rôle de la sous-direction du commerce international
→ Version 2Arrêté du 19 décembre 2019Art. 7 : Rôle de la sous-direction de la fiscalité douanière
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 5, Art. 6, Art. 7