Arrêté du 19 décembre 2019

Article 4

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication détermine la trajectoire d'évolution fonctionnelle et technique du système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des autres sous-directions, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et de l'Office national anti-fraude, en participant aux travaux des instances européennes et internationales dans le domaine de l'informatique douanière et en assurant une veille technologique et de la sécurité des systèmes d'information. Elle conduit les projets découlant de cette trajectoire d'évolution en s'appuyant sur les compétences de développement présentes au centre informatique douanier et à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur ou en faisant appel, en tant que de besoin, à des compétences externes. Elle s'assure de l'hébergement, de l'exploitation et du maintien en conditions opérationnelles du système d'information douanier, en s'appuyant sur le centre informatique douanier et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur, et fixe les standards de production en termes d'architecture et de processus. Elle s'assure de la satisfaction des utilisateurs et pilote les services d'assistance aux utilisateurs du centre informatique douanier et de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur.
Elle travaille en lien avec la sous-direction du réseau pour assurer la cohérence de l'usage des applications informatiques dans les services et analyser les conséquences de la dématérialisation dans l'organisation. Elle garantit la prise en compte de la sécurité des systèmes d'information de la direction générale. Elle est chargée des contrôles internes spécifiques au domaine des systèmes d'information, dont elle assure la documentation.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2026art. 7

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 3

En vigueur du mercredi 1 mai 2024 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-302 du 2 avril 2024art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 avril 2024