Arrêté du 19 décembre 2019

Article 8

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 décembre 2024 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

La sous-direction du réseau est chargée de conduire l'organisation générale et le fonctionnement des services centraux, déconcentrés et à compétence nationale de la direction générale, et de suivre leurs missions. Elle mesure et analyse l'activité des services déconcentrés et assure la définition et le suivi des emplois de référence et la répartition du plafond d'emplois. Elle assure l'animation, le suivi d'activités et le soutien du réseau douanier déconcentré, notamment quand il formule auprès des services centraux de la direction générale des sollicitations sur des sujets transversaux. Elle pilote la stratégie nationale de performance et sa mise en œuvre dans le réseau. A cette fin, elle élabore et diffuse des indicateurs de performance de l'activité des services douaniers. Elle prépare et anime le dialogue de gestion avec le réseau douanier déconcentré et les services à compétence nationale et en assure le suivi. Elle promeut le contrôle de gestion et la comptabilité d'analyse des coûts ainsi que le développement d'outils propres à en assurer l'effectivité. Dans une perspective d'amélioration des pratiques, elle prépare et suit le plan de contrôle interne métier de la direction générale. Elle anime, dans ce cadre, le réseau des pôles " performance, pilotage et contrôle interne " des services déconcentrés. Elle est chargée de la conduite, de l'animation et de la définition des méthodes de travail de la surveillance terrestre. Elle assiste le directeur général dans sa fonction d'autorité d'emploi en matière de navigabilité des aéronefs d'Etat. Elle est chargée de la conduite de l'animation et de la définition des méthodes de travail des services d'administration générale, des opérations commerciales, de la fiscalité. Elle s'assure que les réglementations en préparation dans les services centraux s'inscrivent dans une logique d'organisation et de mise en œuvre cohérentes dans le réseau, et conduit l'analyse et la validation des projets d'organisation portés par les services déconcentrés. Elle mène une démarche de simplification des procédures et d'allègement des tâches. Elle est chargée de la qualité de service et de la relation avec les usagers. Elle est le point d'entrée unique des questions relatives à l'outre-mer et, à ce titre, anime et coordonne les travaux des services centraux de la direction générale avec le réseau des directions et services douaniers d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2026art. 7

En vigueur du dimanche 1 décembre 2024 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 29 novembre 2024art. 1

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 6

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 9 juillet 2024