Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la sous-direction des finances et des achats
Résumé. La sous-direction des finances et des achats élargit ses compétences en assurant la tutelle de l'établissement public 'Masse des douanes' et en adressant les instructions nécessaires au centre de gestion financière du service à compétence nationale 'Trésorerie générale des douanes'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2019Art. 3 : Rôle de la sous-direction des finances et des achats dans les douanes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 3