Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2019

Art. 3

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Extension des compétences de la sous-direction des finances et des achats

Résumé. La sous-direction des finances et des achats élargit ses compétences en assurant la tutelle de l'établissement public 'Masse des douanes' et en adressant les instructions nécessaires au centre de gestion financière du service à compétence nationale 'Trésorerie générale des douanes'.

A modifié les dispositions suivantes :

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