Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2019

Art. 2

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Extension des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion des carrières et de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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