JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la formation à distance pour le diplôme de moniteur éducateur

Résumé Pour devenir moniteur éducateur, il est possible de suivre la formation à distance, sauf pour les stages pratiques. La formation dure 24 mois et comprend 2 000 heures.

La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou à l'acquisition de blocs de compétences qui le composent peut être délivrée à distance, en tout ou partie, hormis les périodes de formation pratique.
Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de la certification globale, l'ensemble de la formation est organisé sur une amplitude maximale de 24 mois. La formation comprend un total de 2 000 heures dont 950 heures de formation théorique et 1 050 heures de formation pratique.
Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences, le nombre d'heures total de la formation varie en fonction du nombre de bloc de compétences à acquérir. La formation se compose de trois domaines de formation dont le contenu est précisé à l'annexe II « Référentiel de formation » du présent arrêté.

Article 6

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Dispositions relatives à la formation pratique en moniteur éducateur

Résumé Pour devenir moniteur éducateur, il faut faire une formation pratique dans des lieux reconnus, avec des heures minimales à respecter, sous la supervision d'un professionnel et encadrée par un contrat.

La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l'un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition des compétences identifiées dans le référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. Les sites qualifiants font l'objet d'une procédure de reconnaissance par les établissements de formation. Une convention de site qualifiant, conclue entre l'institution employeur et l'établissement de formation, précise les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles d'accueil du stagiaire.
La période de formation pratique doit au moins se dérouler sur deux sites distincts. Une période de formation pratique s'effectue obligatoirement dans une structure recevant du public en situation d'hébergement.
Pour les candidats inscrits dans une démarche globale de certification, la formation pratique est référée aux trois blocs de compétences précisés à l'annexe I du présent arrêté.
Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences, une période de formation pratique est référée à chacun des blocs de compétences précisés à l'annexe I du présent arrêté. Une durée minimale de formation pratique est attribuée à chacun de ces blocs de compétences comme suit :

- 455 heures pour le bloc de compétences 1 - Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours ;
- 420 heures pour le bloc de compétences 2 - Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive ;
- 175 heures pour le bloc de compétences 3 - S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours.

La période de formation pratique est encadrée par un référent professionnel titulaire du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou, le cas échéant, par un référent professionnel en fonction d'encadrement dans le champ de l'action sociale ou médico-sociale.
La formation pratique fait l'objet d'une convention établie entre l'établissement de formation, le site qualifiant et le candidat. Cette convention précise les modalités de la formation pratique, et les engagements réciproques des signataires.
Les candidats en situation d'emploi de moniteur éducateur peuvent réaliser la formation pratique au sein de leur organisation d'emploi, sous réserve de l'effectuer dans un service distinct de celui où ils exercent ou auprès d'un public différent. Ils peuvent, le cas échéant, effectuer une partie de la formation pratique sur le poste occupé.

Article 7

A l'entrée en formation, les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de la certification globale ou ceux inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences font l'objet d'un positionnement des acquis de leur formation, de leur expérience professionnelle et personnelle. A l'issue de ce positionnement, ils peuvent bénéficier, sur leur demande, de dispenses de formation et d'épreuves de certification et/ou d'allègements de formation dans les conditions précisées dans le tableau figurant en annexe VI.

L'allègement de formation peut porter sur la période de formation théorique et/ou sur la période de formation pratique. Toutefois, la durée de la formation pratique ne peut être réduite de plus d'un tiers.

Pour les candidats en fonction de moniteur éducateur, l'allègement peut porter sur la période de formation théorique et/ou sur la période de formation pratique. L'allègement de la durée de la formation pratique peut être porté à la moitié de la durée de celle-ci.

Sur proposition de la commission d'admission, le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de formation et d'épreuves de certification dont il bénéficie.

Les dispenses de formation et d'épreuves de certification et les allègements de formation pratique sont portées au livret de formation du candidat.

Article 8

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Établissement et contenu du livret de formation

Résumé Chaque étudiant a un livret qui suit ses cours et ses résultats, en pratique et en théorie.

Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il doit être conforme à l'annexe III « livret de formation » du présent arrêté. Il atteste du cursus de formation suivi tant en matière d'enseignement théorique que de formation pratique et, le cas échéant, retrace l'ensemble des dispenses de formation et d'épreuves de certification dont bénéficie le candidat.
Les résultats obtenus aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation sont portés au livret de formation.
La grille d'évaluation de la formation pratique, précisant les objectifs généraux de cette période et la grille d'acquisition des compétences sont annexées au livret de formation.

Article 9

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Composition de la commission pédagogique

Résumé Une commission spéciale surveille la formation des moniteurs éducateurs pour s'assurer qu'elle suit le plan pédagogique et est bien organisée.

Une commission pédagogique est placée auprès du directeur d'établissement de formation. Elle comprend, outre le directeur d'établissement ou son représentant, le responsable de la formation, deux enseignants ou formateurs intervenant dans la formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, un candidat suivant la formation, deux représentants du secteur professionnel.
Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.