Arrêté du 5 juillet 2022

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification des désignations des responsables au sein du ministère de la Défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions des articles 4 (Suppression d'un poste spécifique dans une direction) et 6 (Modification de la dénomination d'un poste) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions des articles 2 (Modification des titulaires des directions des établissements territoriaux du logement) et 7 (Modification des attributions de postes au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 8 (Création d'un nouveau poste au sein de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Les dispositions de l'article 9 (Suppression d'une référence de poste dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2022.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand chaque partie de l'arrêté commence à être appliquée.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial), 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification des désignations des responsables au sein du ministère de la Défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions des articles 4 (Suppression d'un poste spécifique dans une direction) et 6 (Modification de la dénomination d'un poste) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions des articles 2 (Modification des titulaires des directions des établissements territoriaux du logement) et 7 (Modification des attributions de postes au sein de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 8 (Création d'un nouveau poste au sein de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2022.
Les dispositions de l'article 9 (Suppression d'une référence de poste dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2022.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Source : Légifrance