Arrêté du 28 septembre 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2019

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier du mois suivant sa publication officielle, remplaçant les anciennes règles.

L'arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance