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I. ― Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15

Arrêté du 23 décembre 2010

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1211-16,

Arrête :

I. ― Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15

II. - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16

III. ― Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21

IV. - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-22

V. - Disposition spécifique

Annexe

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Xavier Bertrand

Arrêté du 23 décembre 2010

I. ― Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15

II. - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16

III. ― Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21

IV. - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-22

V. - Disposition spécifique

Annexe