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Arrêté du 23 décembre 2010
pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
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Règles de sécurité pour les greffes d'organes et de tissus
Résumé. Un arrêté de 2010 précise les règles pour tester les organes et tissus avant une greffe, en vérifiant des maladies comme le VIH et l'hépatite.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1211-16,
Arrête :
Annexe
Abrogé27 décembre 2015Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le dimanche 26 décembre 2010
Arrêté du 23 décembre 2010
I. ― Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15
II. - Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-16
III. ― Dispositions pour l'application de l'article R. 1211-21
IV. - Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-22
V. - Disposition spécifique
Annexe