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Arrêté du 19 septembre 2011

pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation d'organes porteurs de virus de l'hépatite

Résumé. Un arrêté de 2011 établit les règles pour utiliser des organes ou cellules porteurs du virus de l'hépatite B ou C, si c'est nécessaire pour sauver une vie.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes) et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) ;

Vu le décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 (Assouplissement des règles sur les greffes d'organes) relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, et notamment son article 2 (Limitation de la dérogation pour les greffes à risque d'hépatite C) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C ;

Vu le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 décembre 2009 ;

Vu le rapport de l'Agence de la biomédecine en date du 22 décembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Protocoles d'utilisation d'organes porteurs du virus de l'hépatite B

Résumé. Un arrêté de 2011 liste les protocoles pour utiliser des organes ou cellules porteurs du virus de l'hépatite B.

Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Mise à jour des protocoles pour les greffes d'organes porteurs d'hépatite

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour utiliser des organes ou cellules de donneurs atteints d'hépatite B ou C, si c'est nécessaire pour sauver une vie.

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'utilisation d'organes porteurs de virus

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté concernant l'utilisation d'organes ou de cellules porteurs de virus.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mesures pour l'hépatite B

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2011 traite des mesures spécifiques concernant l'hépatite B.

Fait le 19 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Arrêté du 19 septembre 2011

Modifié parArrêté du 5 juillet 2013art. 2 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du dimanche 2 octobre 2011 au mardi 16 juillet 2013

Arrêté du 19 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe