Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VT)
Créé le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.
Arrêté du 5 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 2 (VT)
En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2019