Arrêté du 5 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.

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En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance