Arrêté du 5 juillet 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance