Arrêté du 5 juillet 2011

Article 3

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 4 septembre 2012

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 2 (VD)

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2019