Article 7
Abrogé depuis le 2020-04-25 par Arrêté du 20 avril 2020 - art. 8
L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°165 du 19 juillet 2007
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 19 juillet 2007
Abrogé le samedi 25 avril 2020
L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.