JORF n°165 du 19 juillet 2007

Arrêté du 28 juin 2007

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 juin 2007, les biens culturels :
Feuilles d'études, 1773, dessin, inv. 2001.58 ;
Bataille navale d'Ecnome, illustration pour le « Spectacle de l'histoire romaine » de Philippe Prétot, 1763, aquarelle, inv. 2006.23,
appartenant au J. Paul Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Gabriel de Saint-Aubin », présentée au musée du Louvre du 27 février au 26 mai 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 30 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.