Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 9 mai 2005 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°165 du 19 juillet 2007
Arrêté du 26 juin 2007
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme-hôtellerie-loisirs » du 7 mars 2007, Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2007.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 30 août 2007. L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.