Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2008 est fixé ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°165 du 19 juillet 2007
Arrêté du 3 juillet 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
Jean-Louis Borloo