JORF n°165 du 19 juillet 2007

Arrêté du 18 juin 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juin 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la sauvegarde des enfants invalides », dont le siège est à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne).