JORF n°165 du 19 juillet 2007

Article 5

Article 5

Les allocations sont versées en trois fois au plus.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 15 mai 2009

Abrogé le samedi 25 avril 2020

Les allocations sont versées en trois fois au plus.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 juillet 2007

Les allocations sont versées par trimestre.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.