Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2012
Résumé L'article crée et modifie des règles dans un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2012 > > Art. 8-1, Art. 8-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2012 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2012 > > Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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