Arrêté du 5 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2012

Art. 8-1, Art. 8-2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2012

Art. 5-1, Art. 5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2012

Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des règles pour les mélanges de semences

Résumé. Les mélanges pour la préservation doivent respecter des conditions strictes de collecte et de commercialisation, avec des règles précises sur leur composition et leur origine.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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