Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les mélanges de semences
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2012Art. 8-1, Art. 8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2012Art. 5-1, Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des conditions d'autorisation des mélanges pour la préservationArrêté du 24 janvier 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 24 janvier 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2012Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II