Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2012
Résumé. L'article crée et modifie des règles dans un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2012Art. 8-1 → Version 1Arrêté du 24 janvier 2012Art. 8-2 → Version 1
- Arrêté du 24 janvier 2012Art. 8-1, Art. 8-2
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2012Art. 5-1 → Version 1Arrêté du 24 janvier 2012Art. 5-2 → Version 1
- Arrêté du 24 janvier 2012Art. 5-1, Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 janvier 2012Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 24 janvier 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2012Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II