En vigueur depuis le 18 janvier 2023
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Abrogation d'un article antérieur
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2023
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 janvier 2023
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2023
Source : Légifrance