Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011
Résumé L'article 1 de l'arrêté de 2011 est maintenant annulé et ne compte plus.
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.
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