Arrêté du 5 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2023

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Abrogation d'un article antérieur

Résumé. Un article de 2011 n'est plus en vigueur.

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2023

Source : Légifrance