Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système GIDE et des informations traitées
Résumé. Le système GIDE est maintenant géré par la direction de l'immobilier de l'Etat au sein des finances publiques, et les informations traitées sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3