Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification du système GIDE et des informations traitées

Résumé. Le système GIDE est maintenant géré par la direction de l'immobilier de l'Etat au sein des finances publiques, et les informations traitées sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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