JORF n°0022 du 26 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3, L. 332-15, L. 332-16, L. 332-17 et D. 224-9 à D. 224-13,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 et L. 332-17 du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code et qui est mentionnée ci-après :
Fédération française de supporters de football handicapés, 38, allée des Pins, centre commercial, 13009 Marseille.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre