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Arrêté du 5 janvier 2017

portant agrément de l'association « Conseil national des supporters de football »

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Agrément d'une association de supporters

Résumé. Un arrêté accorde un agrément de cinq ans à une association de supporters de football, avec la directrice des sports en charge de sa mise en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters), L. 332-15 (Communication des identités des personnes interdites de stade), L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité), L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) et D. 224-9 (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) à D. 224-13 (Retrait d'agrément des associations de supporters),

Arrête :

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Agrément d'une association de supporters

Résumé. Une association de supporters de football obtient un agrément pour cinq ans.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :

- Conseil national des supporters de football, 8, rue du Port-au-Vin, 44000 Nantes.

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Exécution d'un arrêté relatif à l'agrément d'une association sportive

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agrément d'une association de supporters de football.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Arrêté du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2