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Arrêté du 5 janvier 2017

portant agrément de l'association « Associations des socios GFCA Football »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'une association de supporters en Corse

Résumé. Un groupe de supporters de football en Corse obtient un agrément pour cinq ans.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters), L. 332-15 (Communication des identités des personnes interdites de stade), L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité), L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) et D. 224-9 (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) à D. 224-13 (Retrait d'agrément des associations de supporters),

Arrête :

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Agrément d'une association de supporters

Résumé. Une association de supporters de football en Corse obtient un agrément pour cinq ans.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :
Associations des socios GFCA Football, Le buffet de la Gare, terre-plein de la Gare, 20090 Ajaccio.

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agrément d'une association sportive.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Arrêté du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2