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Arrêté du 5 janvier 2017

portant agrément de l'association « 6e homme ALM »

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Agrément d'une association de supporters pour cinq ans

Résumé. Une association de supporters obtient un agrément pour cinq ans, avec la directrice des sports responsable de sa mise en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters), L. 332-15 (Communication des identités des personnes interdites de stade), L. 332-16 (Interdiction d'accès aux manifestations sportives pour raisons de sécurité), L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) et D. 224-9 (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) à D. 224-13 (Retrait d'agrément des associations de supporters),

Arrête :

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'6e homme ALM' reçoit un agrément de cinq ans

Résumé. Une association de supporters, '6e homme ALM', obtient un agrément pour cinq ans.

L'agrément prévu aux articles L. 224-3 (Dialogue entre clubs sportifs et supporters) et L. 332-17 (Poursuites pour infractions de sécurité dans le sport) du code du sport susvisé est accordé pour une durée de cinq ans à l'association qui a présenté un dossier d'agrément conformément à l'article D. 224-9 du même code (Conditions pour l'agrément des associations de supporters) et qui est mentionnée ci-après :

- 6e homme ALM, 14, rue de Coudres, 27000 Evreux.

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Exécution d'un arrêté sportif

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agrément d'une association sportive pour cinq ans.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Arrêté du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2