Arrêté du 5 janvier 2016

Article 1

Créé le 14 janvier 2016

Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :

  • le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
  • le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
  • le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;

- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,

ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016