En vigueur depuis le 14 janvier 2016
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Enregistrement des caractéristiques techniques d'armes à blanc
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er (Classement de revolvers à blanc dans la catégorie B) et 2 (Classement d'un pistolet à létalité réduite) sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.