Arrêté du 5 janvier 2016

Article 3-1

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Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2018

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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour des armes à létalité réduite.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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