En vigueur depuis le 12 juillet 2018
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Extension territoriale d'un arrêté sur les armes
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté du 5 janvier 2016
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juillet 2018
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source : Légifrance