Arrêté du 5 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Classement d'un pistolet UMAREX

Résumé. Un pistolet automatique UMAREX, modèle Walther PK 380T, est classé dans une catégorie spécifique pour son faible danger.

Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

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