Arrêté du 5 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. A243-3, Art. 243-4, Art. 243-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des assurances
Art. A243-2

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Modification des attestations d'assurance pour les travaux de bâtiment

Résumé. Les nouvelles règles précisent les informations obligatoires dans les attestations d'assurance pour les travaux de bâtiment et modifient la signature requise pour ces documents.

A créé les dispositions suivantes :

-Code des assurances

Art. A243-3, Art. 243-4, Art. 243-5

A modifié les dispositions suivantes :

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