Arrêté du 5 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux attestations émises après le 1er juillet 2016 et visant des opérations de construction dont la date d'ouverture de chantier est postérieure au 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Nouvelles règles pour les attestations d'assurance dans la construction

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2016 précise que les nouvelles règles pour les attestations d'assurance dans la construction s'appliquent aux chantiers commençant après le 1er juillet 2016.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux attestations émises après le 1er juillet 2016 et visant des opérations de construction dont la date d'ouverture de chantier est postérieure au 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance