Arrêté du 5 janvier 2011

SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER

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Groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer

Résumé. La section décrit les groupes d'intervention de la police nationale en outre-mer.
Abrogé1 mars 2019

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 mars 2019

Les groupes d'intervention de la police nationale sont créés, au sein des directions de la sécurité publique d'outre-mer, par circulaire du directeur général de la police nationale prise sur la proposition du directeur central de la sécurité publique.

Ils contribuent à la lutte contre toutes les formes de criminalité violente. A ce titre, ils prêtent assistance aux services de police et sont notamment chargés :

― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

― d'intervenir à l'occasion d'opérations de maintien de l'ordre nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ;

― de mettre à la disposition des services de police des matériels spécialisés servis par le personnel des groupes.

Abrogé1 mars 2019

Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 mars 2019

Les fonctionnaires actifs de police affectés dans les groupes d'intervention de la police nationale d'outre-mer sont soumis aux règles d'affectation et d'entraînement définies à l'article 6 (Affectation des policiers du RAID) du présent arrêté.

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2015

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En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 19 avril 2015

SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE
Article 8
Article 9