Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.9.3.1

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Article 2.9.3.1

Le département de la sécurité nucléaire définit les modalités de la protection des matières, des installations et des transports nucléaires et en contrôle la mise en œuvre.

Il définit les modalités de protection des sources radioactives.

A ce titre, il élabore la réglementation applicable dans ces domaines.

Il instruit les demandes d'autorisation de détention et de transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense.

Il organise la tenue de la comptabilité de ces matières.

Il veille au respect des mesures de protection imposées aux opérateurs, notamment en diligentant des inspections sur les sites.

Il assure une liaison permanente avec les acteurs du secteur nucléaire.

Il comprend :

- la mission de la protection des matières et des installations nucléaires ;

- la mission de la protection des transports nucléaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré18 juillet 2010

Créé le 17 janvier 2010 · Transféré le 18 juillet 2010

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Rôle du département de la sécurité nucléaire

Résumé. Le département de la sécurité nucléaire est responsable de la protection des matières, installations et transports nucléaires, en définissant les règles et en contrôlant leur application.

Le département de la sécurité nucléaire définit les modalités de la protection des matières, des installations et des transports nucléaires et en contrôle la mise en œuvre.

Il définit les modalités de protection des sources radioactives.

A ce titre, il élabore la réglementation applicable dans ces domaines.

Il instruit les demandes d'autorisation de détention et de transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense.

Il organise la tenue de la comptabilité de ces matières.

Il veille au respect des mesures de protection imposées aux opérateurs, notamment en diligentant des inspections sur les sites.

Il assure une liaison permanente avec les acteurs du secteur nucléaire.

Il comprend :

- la mission de la protection des matières et des installations nucléaires ;

- la mission de la protection des transports nucléaires.

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