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Arrêté du 5 février 2022

modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

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Modifications des incitations pour le recrutement de médecins hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 5 février 2022 modifie les règles pour attirer des médecins dans les hôpitaux en offrant des primes et en changeant les conditions de recrutement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6152-347 et D. 6152-356 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 (Encouragement aux médecins pour travailler dans les hôpitaux publics) fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

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Modification des critères pour les spécialités médicales en difficulté de recrutement

Résumé. Les spécialités médicales en difficulté de recrutement sont désormais déterminées par un taux de vacance supérieur à la moyenne et plus de 250 postes vacants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des primes d'engagement pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers perçoivent désormais une prime d'engagement de carrière hospitalière de 10 000 € ou 20 000 € selon leur spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du remboursement des primes d'engagement

Résumé. Les règles de remboursement de la prime d'engagement de carrière hospitalière changent selon les situations de résiliation ou de reprise de convention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la convention type d'engagement de carrière hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie l'article 9 pour mettre à jour la convention type d'engagement de carrière hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2017Art.
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 7 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Arrêté du 5 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6