JORF n°0031 du 6 février 2022

Arrêté du 5 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6152-347 et D. 6152-356 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé Un arrêté a mis à jour une ancienne règle pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé Les règles des articles 3 et 4 d'un arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 3, Art. 4 > >

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2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé Cet article modifie un autre article sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mars 2017

Résumé Un article a été changé dans une loi de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire