Arrêté du 5 février 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2017

Art. 9

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Modification de la convention type d'engagement de carrière hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie l'article 9 pour mettre à jour la convention type d'engagement de carrière hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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