Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une Référence dans l'article 9
Résumé L'article 4 met à jour l'article 9 avec une nouvelle référence.
A l'article 9 du même arrêté, après la référence : « articles R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, R. 6152-347 ».
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