Article 5
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2022
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans le visa, après la référence : « articles R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, R. 6152-347 » et après la référence : « articles D. 6152-417 » est ajoutée la référence : «, D. 6152-356 » ;
2° Au 1.2 de l'article 1er, après les mots : « mentionnés à l'article 6152-401 » sont ajoutés les mots : «, les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-334 » ;
3° A l'article 2, après la référence : « articles R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, R. 6152-347 » ;
4° A l'article 6, après la référence : « de l'article R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, de l'article R. 6152-347 » ;
5° Aux deuxième et troisième alinéas du 7.1, après la référence : « articles R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, R. 6152-347 » ;
6° Aux deuxième et troisième alinéas du 7.2, après la référence : « articles R. 6152-404-1 » est ajoutée la référence : «, R. 6152-347 ».
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