Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

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Article 2

En application des articles R. 6152-347 (Convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels) et R. 6152-508-1 (Accord pour former des médecins dans les hôpitaux) du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l'arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 (Convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels) et R. 6152-508-1 (Accord pour former des médecins dans les hôpitaux) du code de la santé publique.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 27 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des spécialités médicales en tension dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté fixe pour trois ans la liste des spécialités médicales difficiles à recruter dans les hôpitaux publics, avec une révision annuelle possible.

En application des articles R. 6152-347 (Convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels) et R. 6152-508-1 (Accord pour former des médecins dans les hôpitaux) du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l'arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 (Convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels) et R. 6152-508-1 (Accord pour former des médecins dans les hôpitaux) du code de la santé publique.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Modifié parArrêté du 23 janvier 2024art. 1 : Modification des spécialités médicales en difficulté de recrutement

En résumé. Les critères pour identifier les spécialités médicales en difficulté de recrutement ont été simplifiés et clarifiés, en supprimant des conditions spécifiques sur les taux de vacance.

En vigueur du lundi 7 février 2022 au vendredi 26 janvier 2024

Modifié parArrêté du 5 février 2022art. 1 : Modification des critères pour les spécialités médicales en difficulté de recrutement

En résumé. Les références aux articles du code de la santé publique ont été mises à jour, sans changement des critères d'éligibilité des spécialités médicales.

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au dimanche 6 février 2022

Source : Légifrance