Arrêté du 14 mars 2017

Article 2

Créé le 16 mars 2017 · En vigueur depuis le 27 janvier 2024

En application des articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique, les spécialités de diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont arrêtés sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l'arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique.

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

Effets de cet article

cite

 R. 6152-404-1 R. 6152-508-1

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 février 2022 au vendredi 26 janvier 2024

Modifié parArrêté du 5 février 2022art. 1

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au dimanche 6 février 2022