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Section 3

Modalités d'exécution de la convention

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Article 10

JORF n°0063 du 15 mars 2017

Article 9

Article 9

Conformément aux articles R. 6152-404-1 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.

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Conformément aux articles R. 6152-404-1 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.