Créé le 16 mars 2017 · En vigueur depuis le 7 février 2022
Conformément aux articles R. 6152-404-1, R. 6152-347 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 2017
Article 9
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 février 2022
Modifié parArrêté du 5 février 2022art. 4
En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au dimanche 6 février 2022