En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 7 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe d'une convention type pour les carrières hospitalières
Conformément aux articles R. 6152-404-1, R. 6152-347 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.