Arrêté du 14 mars 2017

Article 9

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Article 9

Conformément aux articles R. 6152-404-1, R. 6152-347 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 7 février 2022

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Annexe d'une convention type pour les carrières hospitalières

Résumé. Un modèle de convention pour l'engagement de carrière dans les hôpitaux est joint à cet arrêté.

Conformément aux articles R. 6152-404-1, R. 6152-347 et R. 6152-508-1, une convention type d'engagement de carrière hospitalière est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Modifié parArrêté du 5 février 2022art. 4 : Modification de la convention type d'engagement de carrière hospitalière

En résumé. Les références des articles de loi mentionnés dans l'article ont été mises à jour pour inclure un nouvel article et corriger une référence.

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au dimanche 6 février 2022

Source : Légifrance