Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017
Résumé. Un arrêté a mis à jour une ancienne règle pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2017Art. 2