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Arrêté du 3 octobre 1997

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JORF n°241 du 16 octobre 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 modifié susvisé est complété comme suit :
<< Institut textile de France (ITF). >>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 modifié susvisé est complété comme suit :

<< Institut textile de France (ITF). >>