Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 (Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu) modifié susvisé est complété comme suit :
<< Institut textile de France (ITF). >>
Arrêté du 3 octobre 1997
Art. 1er. - L'
article 1er de l'arrêté du 5 février 1959
(
Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu
)
Art. 1
Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu
Un arrêté de 1959 liste les laboratoires autorisés à tester la résistance au feu des matériaux de construction.
modifié susvisé est complété comme suit :
<< Institut textile de France (ITF). >>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 (Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu) modifié susvisé est complété comme suit :
<< Institut textile de France (ITF). >>
Source : Légifrance