Arrêté du 3 octobre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 5 février 1959

(

Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

)

Art. 1

Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu

Un arrêté de 1959 liste les laboratoires autorisés à tester la résistance au feu des matériaux de construction.

modifié susvisé est complété comme suit :

<< Institut textile de France (ITF). >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance