Arrêté du 7 octobre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu) est modifié comme suit :
Remplacer : « Laboratoire national d'essais (LNE) » par : « Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » ;
Remplacer : « Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) » par : « SNPE matériaux énergétiques (SME) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu) est modifié comme suit :
Remplacer : « Laboratoire national d'essais (LNE) » par : « Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » ;
Remplacer : « Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) » par : « SNPE matériaux énergétiques (SME) ».

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