JORF n°0087 du 13 avril 2011

Article 1

Article 1

Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé, les mots : « arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé » sont remplacés par : « arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement ».


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Version 1

Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé, les mots : « arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé » sont remplacés par : « arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la classification au feu des produits de construction et d'aménagement ».