JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est remplacé par les dispostions suivantes:
" Art. 1er. - Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants:
"Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);
" Laboratoire national d'essais (L.N.E.);
" Laboratoire central de la préfecture de police (L.C.P.P.);
" Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.);
" Institut national de l'environnement industriel et des risques (I.N.E.RIS)."


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est remplacé par les dispostions suivantes:

" Art. 1er. - Sont agréés, pour effectuer les essais de réaction au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 30 juin 1983 modifié susvisé, les laboratoires des organismes suivants:

"Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.);

" Laboratoire national d'essais (L.N.E.);

" Laboratoire central de la préfecture de police (L.C.P.P.);

" Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.);

" Institut national de l'environnement industriel et des risques (I.N.E.RIS)."