JORF n°0078 du 2 avril 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement). », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :

Après : « Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement). », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ».