Arrêté du 10 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé (Liste des laboratoires agréés pour les essais de réaction au feu) est modifié comme suit :

Remplacer : « Institut textile de France (ITF) » par : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance